Repartition prise en charge parent hospitalisé

Sujet vu 1002 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/08 à 16:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tex mex, Posté le 11/08/2008 à 16:47
7 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour.
Suite à un accident cérébrale, mon pere qui est resté plus d'un mois dans le coma va devoir etre placé dans un etablissement du type maison de retraite, il a 63 ans, nous sommes 5 freres et soeur. Mes parents sont divorcés.

Mon amie et moi sommes pacsés depuis un an, ses revenus et "economies" seront-ils pris en compte pour le calcul de ma participation sachant que je travaille et suis le seul à ne pas avoir d'enfant. Si c'est le cas, une rupture du PACS suffirait-elle à lui éviter d'etre prise en compte pour ma participation ou le fait de vivre sous le meme toit est-il quand meme pris en compte...

mon 1er frere travaille aisni que sa femme, marié, 1 enfant
mon 2eme frere travaille dans le transport, séparé, 1 enfant
mon 3eme frere travaille ainsi que sa femme (80%), marié, 2enfants
ma soeur est mere au foyer, en concubinage, 4 enfants.

Comme ses revenus ne couvriront pas les frais, comment est calculée la prise en charge fianciere par les enfants?

je vous remercie d'avance pour votre réponse et dans l'attente de vous lire, vous adresse mes sincères salutations.
Cordialement.

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domi, Posté le 11/08/2008 à 18:06
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
C'est le juge qui au regard des revenus et dépenses de chaque enfant définira les montants à payer par chacun .Domi

tex mex, Posté le 12/08/2008 à 08:06
7 message(s), Inscription le 11/08/2008
merci pour votre réponse, par contre, savez vous si les revenus et economies de mon amie seront pris en compte vu que nous somme PACSé.
Bonne journée
Cordialement

Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 08:38
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Absolument pas car, n'étant ni mariés ni pacsés, votre compagne est totalement étrangère, juridiquement, à votre famille. L'article du Code Civil relatif à l'aide alimentaire aux ascendants ne s'applique pas pour elle.

tex mex, Posté le 12/08/2008 à 08:48
7 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour.
Donc, si je comprend bien votre explication, elle sera prise en compte car comme je l'ai précisé, nous sommes PACSé... Par contre, si nous cassons le PACS, elle sera "en sécurité"...
merci.
slts

Tisuisse, Posté le 12/08/2008 à 08:56
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Seulement pour les frais à compter de la date de la rupture du pacs, et encore que ce ne soit pas certain (à vérifier).


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