Rensignement concernant un héritage , droit de succession

Sujet vu 1188 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 21:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marine, Oise, Posté le 14/09/2010 à 21:43
5 message(s), Inscription le 22/01/2010
Bonjour,

Je souhaiterai avoir un renseignement concernant un héritage , j'espere que je vais bien me faire comprendre .

Voilà , il y déjà quelques années, en 2005 pour être plus précise, je dois hériter d'un terrain à l'île de la Réunion , cette parselle est divisée pour 7 personnes , donc 3 personnes sur la même parselle ( j'en fais partie ) , si je ne me trompe pas , ce terrain est constuctible et indivision ,les 3 personnes sont d'accord pour vendre leur part, vu que le terrain ne m'interresse pas .

Est -ce que je peux vendre ma part ?

Quelles sont les démarches a suivre pour que je puisse avoir ma part ?

Par exemple si une personne ne veut pas vendre , comment ca se passe ?

Je sais pas si c'est important , mais il y a des personnes qui vivent sur ce terrain , ils sont propriétaires et locataires .

Le notaire de l'île de la réunion , m'a fait parvenir divers documents :

un extrait du plan de cadastre ,une assignation devant le tribunal de grande instance de Saint Pierre, actes de décés ainsi que des actes de mariage et pour finir des cessions de droits et des attestations de propriété.
A quoi vont me servir tous ces documents ?

Dans l'attente d'une reponse de votre part veuillez agréer Maître , mes sincéres salutations

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toto, Paris, Posté le 16/09/2010 à 22:32
4 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonsoir,

Si vous avez reçu ''copie?''(1) d'une assignation, c'est que vous êtes parti en justice pour vendre les terrains. Toutes les autres pièces seraient de preuve fournie au juge pour qu'il prenne sa décision

Actes de mariage, cession de droits, attestations de propriété permettent de calculer si ceux qui demande la vente ont la majorité des 2/3. Si il ont la majorité des deux tiers , le juge ne pourrait que décider la vente aux enchères avec droit de préemption des héritiers, Sinon il écoute les parties et juge souverainement ( il peut diviser en lots et tirer au sort ... )

(1) une assignation se fait par huissier, c'est pour cela que je suppose que vous n'avez reçu que des copies , que vous avez donné procuration à votre notaire pour engager la procédure , et que soit c'est lui qui a assigné, soit il a reçu l'huissier.
rangez ces documents avec les autres titres de propriété qui sont à conserver à perpétuité ... Lorsque l'affaire sera terminée, voyez avec un avocat ce qu'il faut conserver

Les TGI et les grandes villes organisent des consultations d'avocats gratuites. Votre cas mériterait d'y aller pour montrer les documents à un avocat dès maintenant

marine, Oise, Posté le 17/09/2010 à 18:19
5 message(s), Inscription le 22/01/2010
bonjour,

Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon message et de m'avoir renseigné .

Une héritiére m'a contactée pour me dire qu'elle ne voulait pas vendre .

Avant de m'engager dans divers poursuite , je vais contacter un avocat gratuit dans ma ville.

Merci beaucoup pour votre aide


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