Renseignements sur vente de matériel après décès

Sujet vu 461 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/13 à 14:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


anat, Var, Posté le 27/04/2013 à 14:14
14 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,
Mon papa nous a hélas quitté le 6 avril 2013.Il était divorcé.
Nous sommes 3 héritières.
Nous avons commencé à nettoyer la maison de mon papa avant de faire venir le notaire.
Il était propriétaire d'une maison et d'une voiture.
Il avait aussi pas mal d'outillage comme des machines de menuiserie et un micro tracteur avec carte grise.
J'en viens à ma question
Nous avons un acheteur pour le micro tracteur mais nous ne savons pas si nous pouvons le vendre sans passer par le notaire car il a une carte grise. et si nous pouvons le vendre quels papiers devons nous fournir à la préfecture et quel nom devons nous mettre sur le certificat de vente.
Je précise que mes soeurs et moi nous sommes d'accord sur tout aucuns conflits entre nous.
Je vous remercie d'avance de vos réponses

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trichat, Posté le 27/04/2013 à 17:18
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour vendre du matériel inventorié suite au décès d'une personne, en particulier un véhicule immatriculé, il est préférable de le faire par l'intermédiaire du notaire qui enregistrera dans sa comptabilité le montant de la vente.

Mais ceci n'est pas obligatoire; voir les explications sur le site "vos droits.service public", lien ci-dessous:

http://vosdroits.service-public.fr/F21348.xhtml

Cordialement.

anat, Var, Posté le 29/04/2013 à 09:27
14 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour
je vous remercie de votre réponse
Cordialement


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