Renseignements sur une succession

Sujet vu 575 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/08 à 16:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


momo, Posté le 31/03/2008 à 16:53
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
bonjour,
ma tante (soeur de mon pére) vient de déceder. Elle était veuve et sans enfants.Par testament , elle m'a nommé ainsi que autres personnes comme héritiers du mobilier , et des actifs bancaires. Que comprend "les biens mobiliers"
Elle a nommé son beau frére légataire universelle; Elle n'a pas mentionné les parts quelle posédait dans une SCI familiale , ni ses bijoux.
On me dit que du fait de l'omission tous se qui n'est pas décrit revient au légataire universelle
Cela veut il dire que le légataire universelle hérite de tous ce qui n'est pas mentionné. Dans ce cas qui va payer les factures et frais à venir à venir comme les frais de déménagement; Les frais d'enterrement seront supportés par qui , les héritiers nommés sur le testament ou le légataire. Merci de me donner les responsablilités et attributions de chacunes des personnes .

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pragma, Ain, Posté le 01/04/2008 à 21:58
2555 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

Les biens "meubles" (Bien que l'on peut le déplacer d'un endroit dans un autre sans le modifier ou le détruire)...sont TOUT ce qui n'est pas "immeuble".
(argent, valeurs mobilières, placements, bons etc...)

Les parts de SCI sont comme des actions, mais sont représentatives d'immobilier, le notaire vous en dira davantage, comme il gèrera ce qui est factures, frais, etc...
Pour les frais d'obsèques, la facture peut aussi être remise à la banque qui fera la paiement et l'indiquera au notaire.


Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

momo, Posté le 03/04/2008 à 23:05
3 message(s), Inscription le 31/03/2008
Merci de votre réponse mais il reste des points a éclaircir. Les bijoux ne sont pas répartis nominativement , donc sont ils pour les héritiers " du mobiliers" ou pour le légataires universel, de même pour les factures a régler je sais que c'est au notaire de le faire mais sur quelle part cela sera t il déduit.
Trouvez vous normal que quelqu'un qui dispose de part dans une SCI (un immeuble) n'en fasse pas référence dans son testament .

Upsilon, Posté le 04/04/2008 à 13:39
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Peu importe que la personne ait mentionné ou non tous les biens uns par uns, il n'en reste pas moins que votre tante vous a légué la totalité des biens mobiliers composant sa succession. Si l'on reste dans le cadre purement juridique, les biens meubles seront composés, comme l'a très justement souligné Pragma, de tous les biens autres que les immeubles. Ceci englobe evidemment les parts de SCI et les bijoux.

Le problème est qu'à mon avis, si l'affaire arrive devant un juge (en cas de litige de l'interprétation du testament entre vous et le légataire universel), le juge pourrait considérer que les termes "biens mobiliers" doivent s'entendre, dans votre cas, des meubles au sens commun (armoires, étagère, etc...), d'autant plus qu'elle précise a côté qu'elle vous lègue ses actifs bancaires...

A mon avis, si ses termes étaient précisément: "Mobilier et actifs bancaires", vous devrez vous contenter des meubles du sens commun (armoire etc), et des comptes bancaires... Le légataire recueillant le reste.

Cordialement,

Upsilon

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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