Renseignements succession grand mere

Sujet vu 624 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/09 à 10:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


titine037, Moselle, Posté le 24/09/2009 à 10:49
2 message(s), Inscription le 24/09/2009
Bonjour,
ma grand mere est décédée en belgique le 30 mai 2009, est déclarée residente chez son fils en france, apres les obsèques mon oncle et ma tante nous ont parlé de la succession, en nous disant que ma grand mere n'avait pas de dettes, mais je leur ai dit que je n'en voulais pas (ma mère est décédée il y a 5 ans) de la succession.
Hier les pompes funèbres m'ont contacté pour règler les frais d'obsèques, chaque partie en règles une part.
Est ce que je dois payer les frais d'obsèques, alors que je ne sais meme pas si il y a un notaire, et comment je dois faire pour refuser la succession, car depuis quelques années je n'ai plus beaucoup de contact avec la famille. Et ils m'ont donné aucun renseignements sur la succession
on m'a dit d'aller au tribunal de grande instance pour refuser la succession mais dans quel tribunal de grande instance je dois aller, ma grand mere habitait longwy, et il n'y a que un tribunal d'instance.
Ou dois je me renseigner pour savoir si il y a notaire

j'attend votre réponse avec impatience, merci

titine

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/09/2009 à 16:50
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Vous devez aller dans le tribunal de grande instance de votre lieu de résidence pour refuser la succession.
Avec ce refus, aucune somme à engager de votre part pour quelque frais que ce soit (impôts, créanciers, pompe funèbres, notaire, etc.)

titine037, Moselle, Posté le 29/09/2009 à 18:04
2 message(s), Inscription le 24/09/2009
je vous remercie de votre réponse, un grand merci


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