Renseignement sur la vente d'une maison

Sujet vu 461 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/11 à 06:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nadine, Gard, Posté le 31/05/2011 à 06:55
2 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,
Mon ex beau père décédé est a laisser deux garçons qui ont deux enfants chacun, j'ai appris par mon ex belle sœur que sa femme ( il été remarié) avait vendu la maison a son propre frère, en a telle le droit ? les enfants n'ont il pas droit a une part de cette maison ? l'un d'entre eux est handicapé et l'autre sans domicile... le bien se trouve a la réunion se qui fait que je ne peux pas faire grand chose pour m'en occuper et ma belle sœur ne sait pas comment s'y prendre, merci selon la réponse je pourrai me lancer dans des formalités mais je préfère savoir avant de m'occuper de quoi que se soit.



NADINE

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edith1034, Hérault, Posté le 31/05/2011 à 07:39
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
TOUT DÉPEND DU RÉGIME MATRIMONIAL ET DU TESTAMENT DE VOTRE BEAU PÈRE

pour tout savoir sur la vente immobilière :

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

pour tout savoir sur le testament

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm


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