Renseignement sur une mise en licitation judiciaire

Sujet vu 1011 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 18:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


damienpic, Posté le 16/05/2008 à 18:49
3 message(s), Inscription le 16/05/2008
bonjour a tous ,voila je voudrais savoir comment ca se passe une licitation judiciare effectue par un notaire,si il y a ventes des biens sommes nous prioriataire (mes parents)pour racheter le biens de suite ?oui ou non est quelle sera la duree d'une telle procedure?,derniere question comme c'est ma tante qui refuse la succession est qui vie dans l'une des maison sans payer la moitie du loyer peut-on reclamer les loyers cinq ans en arriere (elle n'a aucun document pour prouver que ma grand-mere lui a fait le loyer gratuit?) peut-on lui faire inducquer les somme du tribunal merci
cordialement

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pragma, Ain, Posté le 16/05/2008 à 19:48
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Les co-indivisaires peuvent réclamer un loyer à votre tante si elle occupe un bien dont elle est également propriétaire en indivision.

Il me semble qu'il y a cependant une prescription (je crois 5 ans).
Je suppose que le juge peut éventuellement faire bloquer la somme (de la vente) revenant à votre tante ou décider d'en déduite les loyers...

Pour la priorité éventuielle, je vais regarder

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

damienpic, Posté le 16/05/2008 à 21:54
3 message(s), Inscription le 16/05/2008
merci de votre rapidité pour votre message ,oui c'est 5 ans de preomption,quelle peut -etre la duree en judicaire peut-on acheter le biens avant la fin? svp merci d'avance

pragma, Ain, Posté le 17/05/2008 à 12:12
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je ne sais par formellement, mais je suppose que lorsque qu'une licitation amiable est impossible et que l'on passe par une licitation judiciaire, les co-indivisaire ont tous le droits de se porter acquéreur...?


Bien à vous !

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