Rénovation patrimoine pendant une succession non réglée

Sujet vu 916 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 16:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 21/09/2010 à 16:52
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
La maison qui a été construite en copropriété entre ma mère et moi est estimée actuellement à 220000 euros. Ma mère est décédée en 1998 et nous sommes 5 héritiers.J'ai engagé des frais de rénovation de 2004 à 2008 pour un montant de 15000 euros.Comment se fait le partage dans ce cas-là ? Dois-je fournir les factures de ces dépenses parce que , j'ai entendu parler d'un " forfait " qui pourrait être appliqué.Je tiens à préciser que la maison est ma résidence principale.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 16:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez donc engagé des frais sans l'accord des co-indivisaires. Avez-vous la majorité des 2/3 ? avez-vous suivi les règles de la copropriété avant d'engager les travaux ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 21/09/2010 à 17:26
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Je vis dans la maison avec deux de mes soeurs héritières elles aussi et nous avons partager les frais de ces travaux à trois. L'état de la maison nécessitait quelques rafraichissements .C'est peut-être vrai qu'il aurait fallu attendre la fin de la succession mais malheureusement notre notaire la fait trainer depuis 12 ans et ma plus jeune soeur dont j'ai la tutelle étant trisomique,je me voyais mal nous obliger à vivre dans un confort devenu douteux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 17:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème n'est pas là : il y a copropriété, il y a indivision. Vous ne pouvez décider comme ça de faire des travaux tout en exigeant le partage des frais entre tout le monde.
Si tout le monde est d'accord pour payer, tant mieux.
Si non, je crains que ça soit pour votre pomme.

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 21/09/2010 à 17:31
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Donc si je vous comprend bien , je ne peux pas esperer que ces frais soient pris en compte dans le partage . Parce que mon notaire me demande les justificatifs de ces dépenses.
C 'est quoi les règles de la copropriété ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 18:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si le notaire vous les demande, donnez-lui et silence radio sur le reste :)

Vous dites que vous étiez en copro avec votre mère, donc il y a un réglement de copropriété. A moins que vous confondiez copro et indivision ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 21/09/2010 à 19:21
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Merçi de vous pencher sur mon probème,
J'ai acquis cette maison en copropriété avec ma mère.Elle n'était pas finie de payée à son décès.J'ai continué à assumer l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du crédit.J'ai également réglé les dettes qu'il restait en plus.Pour moi c'était logique sinon je courrais le risque d'être expulsée de ma maison.Tout comme il était normal que j'entretienne la propriété.Je n'aurais peut-être pas du en faire autant mais maintenant c'est fait.Alors????

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 21:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors que dit le réglement de copro, qui est le syndic ? combien d'appartement la maison contient ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 22/09/2010 à 07:14
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
Je crois qu'il y a un malentendu,c'est d'un pavillon dont il s'agit.La maison a été construite en 1984 grâce à des crédits bancaires et fonciers au nom de ma mère et du mien et nous avons habité ensemble cette maison avec en plus mes deux autres soeurs . Après le décès de notre mère nous sommes restées toutes les trois dans notre maison .J ' ai continué à payer ma part des crédits plus celle de ma mère vu qu'elle n'était pas assurable à cause de son état de santé et que les crédits malgré qu'ils soient aux deux nom ,n'avaient été accordé que parce que j'étais assurable moi-même.
C'est pour cela que je pensais qu'il était légitime d'entretenir notre maison d'habitation.


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