Renonciation a usufruit + soulte

Sujet vu 1203 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/09 à 00:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ArthurKX, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 13/12/2009 à 00:30
1 message(s), Inscription le 13/12/2009
Bonjour,

La situation actuelle est la suivante :

Nicolas père de trois enfants a fait en 2000, une donation-partage portant sur des titres de société. Il a gardé l'usufruit et a réparti la nue-propriété sur ses trois enfants (Jacques, Franck et Diane) de la façon suivante : Jacques 40%, Franck 40% et Diane 20%. Cette derniere a été indemnisée par paiement par Jacques et Franck d'une soulte à leur soeur dès l'année 2000.

Aujourd'hui Nicolas veut procéder à la donation de son usufruit (qu'il appelle renonciation à l'usufruit) au profit des trois enfants selon les proportions 40-40-20.

Considérant que l'usufruit procure des revenus certains et réguliers dont bénéficiait Nicolas et que ce n'est qu'au jour du décès que l'usufruit s'étendra et que les nue-propriétaires deviendront plein-propriétaires à ce moment là, Diane réclame le paiment d'une soulte.

Car cette donation du vivant de Nicolas doit respecter un principe égalitaire. A défaut du paiement de cette soulte, elle insiste pour que la donation d'usufruit se fasse par tiers à chacun respectant ainsi un principe égalitaire.

Question :

ce principe égalitaire doit il être respecté ?

une soulte peut elle être exigée ?

Merci pour vos réponses, cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]