Renonciation à un testament

Sujet vu 2557 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/11 à 15:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine

hermes, Paris, Posté le 04/06/2011 à 15:58
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Bonjour,
J'ai reçu par testament la jouissance d'un appartement lors du déces de mon dernier parent (père) .
Nous sommes 3 frères et je trouve ce leg injuste vis a vis des autres .
Si je renonce à ce testament , cette décision est elle irrévocable ?
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/06/2011 à 19:22
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous renoncez à la succession, vous n'aurez plus rien du tout. Si vous avez des enfants ils auront votre part, sinon, vos frères se la partageront

toto, Paris, Posté le 04/06/2011 à 22:25
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
S’ils sont tous d’accord, les héritiers peuvent récuser le testament qui pose problème, c’est-à-dire renoncer à l’appliquer.

dans ce cas, la succession se déroulera selon le code civil

PS profitez en pour faire signer en même temps que le refus du testament un accord de partage , et éventuellement accord de vendre un bien pour payer les droits de succession

hermes, Paris, Posté le 05/06/2011 à 09:49
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Je dois vous donnez d'autres informations ,je n'ai pas été assez précis .
Nous sommes 3 frères et nous héritons de 4 appartements .
Il se trouve que mon père a fait un testament me donnant la jouissance à vie d'un des appartements . Ce leg me paraît injuste et je désire le "résilier" .
Ma question est : Une fois ce testament" résilié" , puis je revenir sur ma décision?
Merci

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2011 à 10:28
1278 message(s), Inscription le 14/04/2011
il vous en donne la jouissance à vie, donc à qui doit revenir cet appartement à votre décés.
Ensuite à vous de voir si vous preferez faire plaisir à vos freres qui n'y trouvent que de l'interet ou respecter le voeu qu'avait fait votre père de son vivant de vous privilegier.

hermes, Paris, Posté le 05/06/2011 à 11:15
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Nous sommes en indivision , si je décède ce sont mes héritiers qui prendront la relève . Je tiens à ce que les choses soient faites équitablement .

Ma question précise est : une fois que la résiliation a été faite , peut on revenir dessus ou est ce irreversible ?
Merci.

toto, Paris, Posté le 05/06/2011 à 11:28
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
vous ne pouvez pas récuser seul un testament

une fois récusé, vous ne pouvez plus revenir en arrière
vérifiez d'abord que votre père n'a pas précisé que ce leg était rapportable ?

si ce n'est pas le cas , je ne comprend pas ce qui vous chagrine. Votre père a sans doute estimé que cet appartement vous revenait prioritairement et craignant des difficultés dans la succession, vous a légué ce droit. A-t-il voulu vous donner une monnaie d'échange (valeur de l'usufruit ) pour vous permettre de mener à bien le partage ou vous mettre à l'abri de la vindicte de la fratrie ? Je serais vous, je préparerai un projet de partage avec attribution de trois appartements ( 1 à chaque héritier dont le votre ) vente du quatrième appartement pour paiement des frais , impôts et soultes, . Ce partage vaudrait récusation de l votre avantage financier tout en vous conservant l'attribution physique de l'appartement. Il vous mettrait à l'abri d'une procédure judiciaire et de pénalité fiscales...

PS: a moins que vous souhaitiez rester dans l'indivision, auquel cas, vos propres héritiers n'auront pas le droit de jouissance qui vous a été attribué , puisqu'il s'éteindra à votre décès

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/06/2011 à 12:58
1278 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Nous sommes en indivision , si je décède ce sont mes héritiers qui prendront la relève


Vous avez des enfants ? Dans ce cas, si vous renoncez à ce leg, il faudra demander au juge de renoncer egalement pour vos enfants, et ça, c'est moins sur qu'il accepte puisque cette renonciation lèse vos enfants

hermes, Paris, Posté le 05/06/2011 à 19:12
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Je vous remercie à tous pour vos réponses ,néanmoins je pense que les choses sont plus simples à régler , je demande à ce que le testament en ma faveur soit
"résilié" , le notaire peut faire cela .(dixit celui là même)
Ensuite il reste 4 appartements à vendre et la masse sera divisée par 4.
Personne n'est lésé et tout le monde est content .
J'en reviens à ma question principale : une fois résilié peut on revenir sur cette décision ?.

toto, Paris, Posté le 05/06/2011 à 19:47
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pourquoi voudriez vous revenir sur votre décision ? vous voulez faire croire aux autres co-indivisaires que vous leur faites un cadeau pour obtenir leur accord pour vendre et ensuite revenir sur votre décision ?

la résiliation d'un testament serait une action du testateur

dans votre cas, il s'agit de récuser un testament , qui doit être une action de l'ensemble des héritiers
selon votre frère , vous ne souhaitez pas vendre les 4 appartements, mais en acquérir un . Pourquoi ne voulez vous pas signer un projet de partage qui est le plus simple ?: cela, la notaire ne le fera pas, car ce n'est pas de sa compétence. C'est à vous quatre de prendre rendez vous et de lui imposer.

hermes, Paris, Posté le 06/06/2011 à 09:22
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Cher TOTO,
Je suis désolé mais les choses sont plus simples que celles que vous me proposez .
Aujourd'hui le notaire est habilité à résilier un testament . Cela m'a été confirmé .
Ensuite ,lorsque cela sera fait nous aurons 4 appartements qui seront vendus et la masse sera divisé par 4.
En aucun cas la résiliation du testament est l'ensemble des hétitiers .
Pour vous être plus clair , le bénéficiaire du testament c'est moi et personne d'autres .

Je repose ma question : une fois que le testament en ma faveur sera résilié peut on revenir sur cette décision?
MERCI

toto, Paris, Posté le 06/06/2011 à 10:49
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
regardez dans un dictionnaire juridique '' résilier un contrat , un engagement etc ''
vous pouvez renoncer à un leg particulier unilatéralement , la décision est irrévocable ; les autres dispositions du testament restent applicables.


un de vos frères a à juste titre lancé une discussion sur un forum.

je ne vois pas en quoi faire un projet de partage qui vaudrait de fait renonciation au leg particulier est plus compliqué que de renoncer par un acte particulier. Une fois que vous aurez renoncé au leg, que ferez vous si vos frères refusent de vendre ?

PS : depuis le début de cette discussion, vous avez un nouveau frère et vous êtes maintenant 4

hermes, Paris, Posté le 06/06/2011 à 12:22
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Désolé pour les 3 frères , c'est une erreur et je m'en excuse .

Le notaire me convoque pour faire une renonciation concernant ce testament .
( c'est bien le terme qu'il emploie)

Quant à la vente de cet appartement une fois la renonciation faite elle se fera avec l'accord et la satisfaction de tous .
Je ne peux pas être plus clair.

Est'il possible (sans malice) de revenir sur une renonciation concernant un testament .

Je vous remercie

toto, Paris, Posté le 06/06/2011 à 14:13
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
non, on ne peut pas revenir en arrière sur une renonciation ( sauf arrangement avec le notaire , et c'est jamais gratuit, et sous réserve que le document ne soit transmis à personne !!! alors pourquoi rédiger un document et le garder sous le coude ? )

et si demain vos frères refusent la vente , vous êtes dans la panade !


mais si vous préférez suivre les étapes que vous impose le notaire et ne pas signer le même jour le projet de partage ou au moins un engagement de tous les héritiers pour vendre , c'est votre affaire

NB : dans votre cas, la vente des appartements est contre nature, puisque le bien est partageable: 4 appartements , 4 héritiers . Au tribunal , la vente ne serait pas retenue si un héritier demande un tirage au sort .

hermes, Paris, Posté le 06/06/2011 à 15:14
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
Cher TOTO,
Je pense que je dois vous donner d'autres précisions , je ne pensais pas qu'elles soient utiles pour que vous puissiez me fournir(SVP) une réponse,
en fait ce n'est pas un testament qui me lègue un appartement mais la jouissance d'un appartement , seulement cette jouissance est discutable parce que le testateur n'avait que le droit de donner que 50/100.
Ce qui fait que je suis "usufruitier" à 50/110 et nue propriétaire des 1/4 de l'autre moitié .
Si cela change quelque chose pour vous mettez ça sur le compte de mon ignorance en droit patrimoniale .
merci

toto, Paris, Posté le 06/06/2011 à 17:55
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
si je comprend, avant l'ouverture de la succession, les 4 appartements appartenaient pour moitié en nu propriété aux 4 héritiers, en usufruit au défunt et pour moitié en pleine propriété au défunt.

à son décès , les héritiers ont récupéré la pleine propriété de 50% du patrimoine , et le défunt vous a fait un leg qui ne s'applique que sur son propre patrimoine

même si il est d'application difficile, ce leg peut sans doute être valorisé... , sur le débat dans l'autre forum , les conseillers bénévoles s'étonnent comme moi que vous l'abandonniez sans qu'il n'y ai en contrepartie un engagement des cohéritiers de faciliter le partage, comme accord de vendre tous les biens , ou attribution des appartements au héritier ... en résumé, une disposition qui rendrait inutile une opposition au partage...


je maintiens l'impossibilité de revenir sur une renonciation à un leg particulier
article 1043 du code civil
La disposition testamentaire sera caduque lorsque l'héritier institué ou le légataire la répudiera ou se trouvera incapable de la recueillir.

hermes, Paris, Posté le 06/06/2011 à 19:10
11 message(s), Inscription le 04/06/2011
J'aurais du vous donner ces dernières infos depuis le début .
Je suis satisfait de votre réponse et vous en remercie .
j'apprécie l'attention, que vous m'avez accordé.


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