La renonciation a succession

Sujet vu 410 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 17:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jenny, Gard, Posté le 24/06/2011 à 17:07
3 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour, ma soeur et moi avons renoncé à la succession de notre mère en 2003, elle était propriétaire du caveau familiale. sommes nous encore les uniques propriétaires du bien, ou appartient- il à tout le restant de la famille mon grand père étant inhumé dedans.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/06/2011 à 21:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le caveau n'est pas lié à la succession (c'est une concession, pas une propriété).


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