Renonciation à la succession

Sujet vu 588 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 13:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


olsjps, Loiret, Posté le 21/02/2011 à 13:19
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour

Le contexte:
Un couple marié depuis + de 20 ans sans enfant commun.
- L'époux père de 2 enfants d'un 1er mariage et majeurs dont l'aîné marié est lui-même père.
- L'épouse mère d'une fille d'un 1er mariage, majeure et mère elle-même.

La question:
Peut-on donc demander aux 3 enfants, de renoncer totalement à leur succession jusqu'au décès des 2 époux (leur parent respectif)?
Y a t-il une procédure légale le permettant, ou que faire?

Motif:
Les 3 gagnent très bien leur vie et les époux ont réalisées quelques économies "prévisionnelles" de sécurité, compte tenu d'une unique retraite, inférieure au SMIC.

Par ailleurs nous souhaitons qu'ils puissent ensuite obtenir le partage en 3 parts égales.

Merci et bien cordialement.

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toto, Paris, Posté le 21/02/2011 à 15:05
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour

Si l’objectif est de sécuriser la fin de vie, une solution serait de faire donation réciproque de l’usufruit au conjoint survivant. Il n’y a pas de renonciation à la succession, mais maintient de l’usage de tous les biens au conjoint survivant. En contrepartie, les biens immobiliers ne peuvent pas être vendus sans l’accord de tous, pas même en en faisant la demande au tribunal


Ensuite, par testament et en disposant de sa quotité disponible, l’époux peut faire 3 parts égales de son patrimoine, alors que madame ne peut donner que ¼ de ses biens à chaque enfant du père, sa propre fille recevant la moitié du patrimoine de sa mère


Si vous voulez l’égalité parfaite, le père donne 5/12 de son patrimoine à chacun de ces enfants , et 2/12 à sa belle fille la mère donne 6/12 à sa fille et 3/12 à chaque beau fils. Ce sont les mathématiques qui donnent ces résultats théoriques. Dans la vie réelle, le patrimoine au jour du premier décès est plus élevé que le patrimoine au second. Si pour la nu-propriété de biens immobilier, ce principe mathématique fonctionne, pour les valeurs fongibles, cela ne fonctionne plus. D’autre part, le dernier vivant peut changer son testament.

Il reste aussi à considérer que chaque enfant garde ses droits sur ses deux parents naturels, d’où une certaine inégalité que va se recréer …

cordialement

olsjps, Loiret, Posté le 21/02/2011 à 15:34
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour,
Merci pour ces renseignements précieux qui viendront en temps et en heure s'immicer dans mes démarches.
Cordialement


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