Renonciation de succession

Sujet vu 638 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/11/07 à 13:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


opaline5610, Posté le 27/11/2007 à 13:55
2 message(s), Inscription le 27/11/2007
Bonjour,

Suite au déces de mon beau père, mon ami et ses frère et soeur ont fait une renonciation de succession auprès du tribunal de notre juridiction.

En effet mon beau père avait un passif important...nous avons envoyé une copie des renonciations de successions au divers organismes Edf, Gdf, service de l'eau pour la résiliation de ses contrat étant donné qu'il vivait seul...
D'après le tribunal nous ne devons payer aucune ds factures.. j'aimerai que vous me confirmiez cette affirmation si possible.

De plus au niveau des frais d'obsèques la banque a payé une partie et il en reste une a régler , devons nous le faire ou leur envoyer aussi une renonciation de succession.

Merçi a l'avance de votre réponse .

Amicalement.

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