Renonciation à la succession des biens de mes parents

Sujet vu 1002 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/10 à 16:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marie, La Réunion, Posté le 25/10/2010 à 16:32
1 message(s), Inscription le 25/10/2010
Bonjour,


J'ai renoncé à la succession de mes parents en faisant un courrier au tribunal au greffe de grand instance. J'ai oublié de préciser à quel profit. Le notaire me dit que mon héritage ira à mes enfants. Je ne voudrais pas que cette succession aille à mes enfants.
Quelle est la possibilité pour moi de revenir sur cette décision et de laisser cet héritage à mes frères et sœurs?

Merci d'avance.

M.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2010 à 17:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par aller au greffe du TGI pour savoir si votre renonciation a été prise en compte car normalement ça ne se fait pas par courrier. Il faut se présenter.

Evidemment, on suppose que vos deux parents sont morts quasi en même temps pour que vous puissiez renoncer à leur succession à tous les deux et que vous n'avez fait aucun acte d'acceptation implicite avant la renonciation.

Vous n'avez pas le droit de renoncer à la succession au nom de vos enfants, ni au profit de qui.

Si vous renoncez à une succession, vos enfants sont d'office héritiers de votre part.
- S'ils sont mineurs, seul le juge des tutelles pourra accepter la renonciation et ne le fera que s'il y a certitude que la succession est déficitaire
- S'ils sont majeurs, ils doivent à leur tour renoncer à leur tour et s'ils ont des enfants mineurs, même procédure avec le juge des tutelles.

Il n'y a donc que si vous renoncez, si tous vos descendants renoncent, que votre part sera dévolue aux co-héritiers.


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