Renonciation nue-propriété

Sujet vu 3466 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/07 à 13:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rod10_old, Posté le 25/10/2007 à 13:56
4 message(s), Inscription le 10/10/2007
Etant inscrit depuis peu, je ne sais pas combien de temps il faut pour obtenir une réponse, dans le doute je pose de nouveau la question !

A la suite du décès de mon père, ma mère est usufruitière d'une maison, divisée en 2 nu-propriétaires, mon frère et moi. J'habite cette maison avec ma mère. Mon frère souhaite renoncer à sa part à mon profit et pour rien, aurons-nous quelque chose à payer ?
Comment faut-il procéder ?

Merci

Cordialement,

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Jurigaby, Posté le 25/10/2007 à 14:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous devez remplir un acte de donation devant notaire. Les frais à payer dépendront de la valeur de la nu-propriété transmise...

Le notaire s'occupera de tout, il vous suffit de le contacter.

__________________________
Cordialement.

rod10_old, Posté le 25/10/2007 à 14:42
4 message(s), Inscription le 10/10/2007
Bonjour et merci pour votre réponse rapide, mais si vous me permettez, j'aimerais préciser la situation !
Mon frère renonce à sa part car il estime, et à juste titre, que sa part est consommée, ma mére l'ayant bcp aidé financièrement. Je vie, je paie et j'entretien cette maison depuis + de 10 ans, j'ai réalisé d'importantes rénovations, qui bien sur, ont doublées sinon + la valeur de la maison.
Nous sommes tous les 3 d'accord, (aucun conflit entre nous), il faudrait donc que je paie une nouvelle fois des frais de notaire sur un bien qui me revient de droit, il n'y a donc aucun autre moyen alors ?
Merci
Cordialement

Jurigaby, Posté le 25/10/2007 à 15:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si je ne m'abuse, vous avez hérité de la nue propriété de la maison lors du décès de votre père.. Donc que votre mère ait beaucoup aidé votre frère ou non ne change rien à la succession de votre père..

en recanche, il est clair que sur la succession de votre mère, votre f^rère va vous devoir de l'argent..

__________________________
Cordialement.


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