Renonciation heritage et petits enfants

Sujet vu 806 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 19:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nana974, Hauts-de-Seine, Posté le 13/11/2008 à 19:36
1 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,
Voila j'ai une question a vous poser.
Ma grand mere est decede en 2006 mais mon grand pere est toujours vivant.
Ma mere a fait une renonciation d'heritage en 2006 car l'heritage seras toucher au décés de mon grand pere. Je sais qu'en 2007 il y a une lois qui est sorti qui disait que la part de l'heritier revenait en ligne directe a ces enfants. Mais comme elle la fait en 2006 comment sa se passe est ce que sa reviendras à ces enfants ou pas. Car elle regrette sont choix. Ou sinon est ce possible quelle revienne sur sont choix? JE vous remercie d'avance de vos reponses

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