Renonciation heritage mineur

Sujet vu 1096 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/09 à 13:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


choup1486, Nord, Posté le 04/09/2009 à 13:50
1 message(s), Inscription le 04/09/2009
Bonjour,

Mon père est décédé, mes frères et soeurs et moi-même avons renoncé à l'heritage pour que ma mère puisse tout hériter, mais voilà j'ai un enfant mineur. Que dois-je faire pour renoncer en son nom à son héritage?

Merci d'avance pour votre aide
Cordialement.

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gloran, Posté le 04/09/2009 à 17:42
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Voyez avec un notaire.
Pensez aussi aux impôts. L'abattement n'est probablement pas le même, et dans l'affaire c'est probablement le fisc qui va se frotter les mains.

(sans oublier le côté déontologiquement douteux de flouer un enfant de l'héritage auquel il a droit...).

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 10/09/2009 à 15:57
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si votre enfant est mineur, c'est le juge des tutelles qui devra renoncer pour lui, et là, si la succession n'est pas déficitaire, c'est mal barré. Le juge refusera certainement de renoncer à une succession non déficitaire.

Si vous êtes en bon terme avec votre mère (ce qui semble être le cas), vous n'avez qu'à lui laisser prendre l'usufruit et vous la nue-propriété. Dans ce cas, elle aura la jouissance sur tous les comptes en banques et les immeubles des époux. Elle pourra les louer, etc...

Elle ne pourra simplement pas les vendre ni les hypothéquer.

En plus, ça divisera par deux la masse taxable au décès de votre mère (vu qu'une partie vous sera déja revenue maintenant).

bref, je ne vois pas quels seraient les raisons de refuser maitnenant et d'accepter au décès de votre mère. Elle n'y aurait aucun avantage ni désavantage.


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