Renonciation a heritage et décision du juge des tutelles

Sujet vu 5249 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 22:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sandrine, Posté le 24/03/2008 à 22:34
1 message(s), Inscription le 24/03/2008
mon grand pere est décédé, ainsi mes quatres oncles et tantes sont amenés a prendre l'héritage, comme ma mére est décédée, c'est moi qui suis amené a la représenter pour ce ui est de la succession, je souhaite refuser cet héritage bien qu'il soit positif pour cause de différents familials avec mes oncles et tantes, le probléme est que j'ai une petite fille de deux mois, et que j'ai du saisir le juge des tutelles pour expliquer les raisons de mon refus concernant l'héritage, si le juge des tutelles veut que ma fille accéde à cet héritage, ai je un moyen pour contrer cette décision, je ne comprends pas pourquoi c'est le juge des tutelles qui a le droit de décision pour ma fille mineure alors que je suis totalement responsable et que j'ai l'autorité parentale, merci de me répondre

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Upsilon, Posté le 25/03/2008 à 13:34
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Qui vous a dit que la saisine du juge des tutelles était obligatoire, et sur quel fondement ? Je ne dis pas que c'est une erreur, mais je n'ai jamais entendu parler d'un tel cas ! C'est pour le moins étonnant ....

Le juge des tutelles peut être entendu si le mineur est DIRECTEMENT amené à succéder, mais dans votre cas ... je ne comprend pas bien ...

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

pragma, Ain, Posté le 26/03/2008 à 01:09
2528 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Si vous renoncez purement et simplement à la succession de votre Père, votre ayant-droit est votre enfant. En effet, la part que devait recevoir l’héritier renonçant est alors répartie à égalité entre ses propres enfants (comme vous prenez la place de votre Père).

Le juge des tutelles intervient en général lorsqu'il y a enfant mineur et un parent isolé, est-ce votre cas ?

Si votre souhait est que les autres héritiers (oncles et tantes) reçoivent la part qui vous était dévolue les formalités sont sans doute différentes, je vous conseille de voir le notaire.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

biquounette, Morbihan, Posté le 27/05/2010 à 00:29
1 message(s), Inscription le 27/05/2010
Bonjour Sandrine,
Je découvre votre situation alors même que je fais des recherches, et que nous sommes actuellement dans la situation que vous décrivez :
je souhaite refuser cet héritage bien qu'il soit positif le probléme est que j'ai 2 enfants, et que l'on nous dit que c'est le juge des tutelles qui devra décider ou non si nos enfants doivent accepter l'héritage.
Depuis 2008 où vous avez posé votre question, qu'en est-il ? Avez-vous trouvé une issue favorable ?
Merci de votre réponse

G_Bill, Posté le 18/12/2015 à 13:22
1 message(s), Inscription le 18/12/2015
bonjour,
suis dans un cas similaire : je veux renoncer a un héritage bénéficiaire (relations particulière avec le défunt) mais le juge des tutelles veut imposer que ma fille mineur doive accepter.
quid de mes possibilités/actions pour faire évoluer la situation?
merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/12/2015 à 13:54
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
C'est bien effectivement le juge des tutelles qui se prononce lorsque l'on veut faire renoncer un mineur à une succession.
C'est du ressort du juge de se prononcer dans l'intérêt du mineur. Ce n'est pas parce que vous, vous voulez renoncer que c'est aussi dans l'intérêt du mineur.


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