Renonciation au droit de retour conventionnel

Sujet vu 1070 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/11 à 15:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Besso, Haute-Garonne, Posté le 26/12/2011 à 15:37
1 message(s), Inscription le 26/12/2011
Bonjour,


Une question intéressante qui peut susciter la curiosité de nous, les juristes.

Il s'agit de savoir si la renonciation au droit de retour conventionnel par le donateur peut s'accompagner d'une contrepartie ou d'une indemnité permettant de compenser cette acceptation de renoncer (financière ou pas).

Qu'en pensez vous? La prévoir ne serait-il pas contra legem?

A bientôt

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