Renoncer à un usufruit et tutelle

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/13 à 17:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pomm, Gers, Posté le 28/02/2013 à 17:33
1 message(s), Inscription le 28/02/2013
bONJOUR;Voici la situation: mes parents ont fait il y a plus de 15 ans une donation à leurs deux filles (ou donation-partage, je ne sais pas) avec usufruit viager au dernier survivant. Mon père est décédé il y a 5 mois. L'état de santé de ma mère nous a amenées, ma soeur et moi, à l'installer dans une EHPAD et à faire une demande de tutelle (qui est en cours). Ma soeur et moi décidons de mettre la maison en vente (nous habitons à plusieurs centaines de kilomètres et n'avons pas d'autres solutions envisageables). Le notaire nous adresse pour le compte de ma mère un document pour accepter l'usufruit. Est-ce judicieux? Ne faudrait-il pas plutôt qu'elle renonce à l'usufruit de manière abdicative (puisqu'elle ne peut habiter cette maison et que les frais de fonctionnement sont lourds)et éviter ainsi de générer des frais supplémentaires? Je précise que la pension de ma mère couvre largement les frais de résidence en EHPAD et qu'elle dispose par ailleurs de fonds qui la mette à l'abri de tout besoin, sans parler du fait que nous sommes ma soeur et moi soucieuses de son bien-être. En clair, il n'y a dans notre demande que l'idée d'éviter des frais de succession. Merci d'avance de nous éclairer, le notaire n'a pas l'air très au courant ...

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