Renoncer à une succession du vivant

Sujet vu 1554 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 14:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sand_bj, Alpes-Maritimes, Posté le 17/07/2009 à 14:08
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,

je souhaite savoir si il est possible de renoncer à des droits de succession par avance; c'est à dire prendre une disposition de renonciation en dehors d'un cas de décès.
Si oui quelles sont les procédures et formalités à suivre?

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 20/07/2009 à 16:08
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Non on ne peut renoncer à la succession d'une personne de son vivant.
On peut simplement renoncer à l'action en réduction (RAAR - Renonciation Anticipée à l'Action en Réduction) qui consiste à renoncer à sa part de réserve du vivant de ses parents au profit d'un tiers (frère, soeur ou autre).
Mais on ne peut purement et simplement renoncer à une succession tant que la personne n'est pas décédée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]