Renoncer à assurance vie sans frais au profit des petits enfants

Sujet vu 561 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/09/13 à 12:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


toilistrella, Orne, Posté le 28/09/2013 à 12:58
2 message(s), Inscription le 28/09/2013
Mon grand père avait une assurance vie 200000€.
Contrat anterieur à 1991, donc contrat sans frais au moment du décés a priori.
Sa fille unique est bénéficiaire.

Elle pensait renoncer pour que ses deux enfants bénéficient de l'argent sans frais de succession.

La compagnie de la banque de souscription de l assurance vie dit que si elle renonce en tant que bénéficiaire, elle en bénéficie en tant qu'héritière.
Donc la transmission sans frais aux petits enfants imaginée dans un premier temps n'est pas possible à cause du fait que bénéficiaire et héritier soit la meme personne.

C'est bien le cas?
Merci.

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timati, Finistère, Posté le 28/09/2013 à 16:54
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Comment est rédigé la clause bénéficiaire? Selon sa rédaction, la renonciation est possible.

toilistrella, Orne, Posté le 28/09/2013 à 21:21
2 message(s), Inscription le 28/09/2013
Quels sont les cas possibles?

Car je n'ai pas vu le document.

Je suppose que c'est écrit que c'est le nom de ma mere en bénéficiaire et après soit il n y a rien d ecrit soit c est ecrit une phrase bateau pour que ce soit à defaut les heritiers.
Et elle est à la fois bénéficiaire et heritière. Donc si elle renonce en tant que bénéficiaire.. sa renonciation fait qu elle l a en tant que héritiere c est ce que dit la banque. Et donc pas possible de renoncer au profit des petits enfants sans frais de successions liés au contrat.


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