Renoncement temporaire action en retranchement

Sujet vu 4423 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 20:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nathfig, Posté le 16/09/2008 à 20:06
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Nous sommes trois enfants issus de son premier mariage.
Il s'est remarié sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution exclusive.
Son notaire nous demande (aux enfants) de choisir parmi trois propositions : 1) exercer une action en retranchement, 2) renoncer définitivement à cette action, 3) Renoncer à cette action jusqu'au décès de sa femme.

Pour éviter les conflits avec sa femme, nous sommes tous les trois tentés de choisir la troisième solution.
Existe-t'il un moyen de nous protéger contre une éventuelle dillapidation du patrimoine de notre père? On m'a parlé d'une caution, garantie bancaire?
Pouvez-vous me renseigner? Merci beaucoup.

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pragma, Ain, Posté le 18/09/2008 à 20:03
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Voici bien pourquoi la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale est formellement déconseillée quand l'un des conjoints a déjà des enfants d'un premier mariage.

Aujourd'hui, ile peuvent s'y opposer lors du changement de régime.

Vous pouvez donc demander l'annulmation du passage des biens possédés par votre père avant son remariage, dans la communauté.
Vous pouvez ensuite demander votre part minimale d'héritage sur les biens communs constitués pendant le mariage.
Le conjoint pourrait donc ne conserver que la quotité disponible, c'est-à-dire la partie du patrimoine qui excède la part minimale d'héritage des enfants.
Les enfants peuvent aussi accepter que le nouveau conjoint de leur parent décédé recueille davantage que la quotité disponible

Le notaire vous a-t-il dit si vous pouviez lui en laisser malgré tout l'usufruit ?
Car je pense que ce serait la bonne solution, vous Nus-propriétaire, Elle usufruitière (si possible!!!!).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

nathfig, Posté le 19/09/2008 à 10:33
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
Merci pour votre réponse.
En fait, vous me conseillez de faire valoir mes droits par une action en retranchement?
Ce que j'aurais aimé savoir, c'est, si je choisis d'attendre le décès de ma belle-mère pour faire valoir ce droit, existe-t-il un moyen pour m'assurer que le capital de mon père n'aura pas été dillapidé? Par exemple, demander une caution à la banque de Mme?

En tout cas, merci d'avoir pris du temps pour me répondre.

pragma, Ain, Posté le 20/09/2008 à 00:50
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
La meilleure solution, à voir avec le notaire, est d'exercer l'action en retranchement, dans le but de recevoir la nue-propriété et de laisser l'usufruit à votre Belle Mère (voutre souhait je crois), l'usufruit rejoindra ainsi la nue-propriété à son décès reformant ainsi la pleine propriété en vos mains, sans formalité excessive.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

nathfig, Posté le 24/09/2008 à 10:08
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
Merci beaucoup.

Zouma, Posté le 22/03/2013 à 10:08
2 message(s), Inscription le 22/03/2013
bonjour
Mon frère aine a eu une fille lors de son premier mariage, dont il ne s'est jamais occupé et que j'ai elevé avec ma mère qui en e eu la garde, devant l'incapacité de mon frère à s'occuper d'un enfant. Il s'est remarié et n'a pas daigné reprendre son enfant. Il n'a pas pu avoir d'enfant avec sa seconde épouse, si bien qu'à la naissance de l'enfant de sa fille, il lui a intenté 2 procès pour obtenir la garde et ayant été déboute, il a essayé d'obtenir une adulte de 27 ans afin de déshériter sa propre fille. Il a ensuite adopté la communauté universelle malgré le refus de sa fille, qui malheureusement est décédé il y a 9 mois suite à une longue maladie dû au stress et au désamour de son père. J'aimerais faire quelque chose pour que ses 2 enfants (dont une petite fille lourdement handicapée),qui viennent de perdre leur maman,puisse obtenir de leur grand mère ce que son père ne lui a jamais donné, et ce afin en mémoire de ma filleule qui a très mal vécu ce non amour de son père et sa méchanceté. Ses enfants désormais sans mère méritent réparation même si on ne remplace pas une maman. J'ai entendu parlé d'une action en retranchement. Merci de vos réponses.


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