Renoncement succession suite à décès

Sujet vu 786 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/07 à 17:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mimi24_old, Posté le 29/09/2007 à 17:12
1 message(s), Inscription le 29/09/2007
mon papa est décédé le 13.07.2007 et il avait quelques dettes mais aucun bien mobiliers ni immobiliers, il vivait dans une caravane chez des amis.
Nous allons avec ma soeur renoncer à la succession afin de ne pas avoir les dettes à régler.

Par contre, nous avons demandé auprès de la CPAM le capital décès ainsi que celui de la PRO BTP (artisan au chomage avant longue maladie) et souhaiterions savoir si nous pouvons disposer des sommes que nous allons avoir pour faire mettre une pierre tombale à mon père. ces sommes rentrent elles dans la "succession" ou avons nous le droit même si nous renonçons.

Son compte bancaire s'élève à 300 €, est-il possible également que ce montant soit directement versé aux pompes funèbres, est ce que cela nous engage dans la succesion.

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