Renoncement d'un héritage

Sujet vu 768 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/11 à 17:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Nathalie, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/03/2011 à 17:19
2 message(s), Inscription le 23/03/2011
Bonjour,

Mon frère est décédé et ne possèdait pas grand chose mais il a contracté quelques dettes et des factures à payer.
Il est possible de renoncer à l'héritage en faisant d'abord un inventaire des biens.
Vaut-il mieux le faire faire par un notaire ? Quel est le tarif approximatif ?
Comment peut-on connaître toutes les dettes ?
La déclaration de renonciation que l'on doit déposée au greffe du tribunal doit être rédigé par qui ?
Le notaire donne-t-il des conseils gratuits ?
merci pour vos réponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2011 à 19:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La renonciation doit être faite par l'héritier, le greffe doit avoir des formulaires.

Tant que vous ne faites rien même implicitement vous faisant accepter la succession, vous conservez le droit de renoncer, donc vous pouvez attendre l'inventaire. Est-ce que votre frère a des biens immobiliers ?

Nathalie, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/03/2011 à 21:34
2 message(s), Inscription le 23/03/2011
non, il n'a pas de biens immobiliers, tout ce qu'il possédait est dans son appartement : vieux frigo, guitare, ancien ordi,il y a certainement des souvenirs de famille, ...une ancienne assurance vie jamais alimentée.

Il y a quelques factures à payer et peut être quelques dettes mais comment savoir ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/03/2011 à 22:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
on peut faire faire l'inventaire des biens par un huissier, un commissaire priseur ou un notaire.
Quant aux dettes, lisez les papiers, les relevés bancaires etc.


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