Remise en cause d'un testament ecrit, daté et signé

Sujet vu 4187 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/08 à 11:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


audueli, Posté le 12/03/2008 à 11:16
6 message(s), Inscription le 12/03/2008
Un testament olographe déposé chez un notaire en 2002 (avec des clauses réservataires pour 2 enfants sur 5) peut il être remis en cause du fait que le testateur s'est rendu chez ce notaire en 2007 (à 3 reprises avant son décès) pour exposer oralement un projet qui modifie et donne un partage équitable aux 5 enfants. Ce projet qui n'a donné lieu à aucun ecrit, a été devoilé à l'un des enfants par le notaire.
Est il normal que le notaire divulgue la teneur de ce projet à un seul des héritiers ?
Peut il remettre en cause le 1er testament olographe daté et signé ?
Devant la justice, le testament olographe peut il être annulé sur demande des heritiers sur la déposition du notaire ?

Merci de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 12/03/2008 à 18:16
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Personnellement je ne pense pas que des déclaration puissent constituer un testament contradictoire, car "les paroles s'envolent et les écrits restent".

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

audueli, Posté le 13/03/2008 à 20:58
6 message(s), Inscription le 12/03/2008
Bonsoir,

Merci de votre réponse, mais ces jours ci j'ai eu rendez avec le notaire qui s'occupe de la succession et il n'a dit que étant donné qu'il était assermenté et au regard de la loi, sa parole fait foi, si l'affaire était porté devant la justice. comme il y a eu intention de faire une modification, le tribunal peut annuler le testament olographe.
Nous sommes restés abasourdis.

pragma, Ain, Posté le 13/03/2008 à 23:44
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Je me demande ce qu'il y a derrière ce que vous dites, sachant que pour être valable sur le plan juridique, un testament doit respecter certaines règles de fond, comme toutes les libéralités. Faute de quoi il peut être annulé par les tribunaux !!!

Extrait:
"TOUT TESTAMENT DOIT ETRE OBLIGATOIREMENT rédigé par écrit.
1/Le testament olographe est un testament entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur. Aucune autre condition de forme n'est exigée.
Pour éviter les falsifications, la dactylographie ou la photocopie ne sont pas admises. Etant manuscrit, le testament olographe peut être contesté au moyen d'une analyse graphologique. Il peut être déposé chez un notaire pour éviter tout risque de perte ou de destruction.
Le notaire le mentionnera alors au « fichier central des dispositions de dernières volontés » créé par le notariat en 1975. Après le décès, le notaire chargé de la succession interrogera ce fichier pour connaître ou vérifier les dernières volontés du défunt.
Après le décès, le testament olographe est remis au notaire chargé de la succession qui l'ouvrira et dressera un procès-verbal.

2/ Le testament authentique est plus lourd mais aussi plus sûr, c'est un acte passé devant deux notaires ou devant un notaire et deux témoins. Le testateur dicte ses volontés au(x) notaire(s) et signe ensuite l'acte après lecture.
Ne peuvent être témoins les mineurs, les clercs des notaires, deux époux ensemble pour le même testament, les bénéficiaires d'un legs et leurs parents jusqu'au 4ème degré inclus.

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audueli, Posté le 15/03/2008 à 07:34
6 message(s), Inscription le 12/03/2008
Bonsoir,
suite à votre réponse j'en conclu qu'en aucun cas les projets oraux devant notaire ne peuvent être pris en compte par rapport à un testament antérieur écrit et en bonne et due forme.


et d'autre part, un notaire peut-il divulguer des projets oraux du testateur à l'un des heritiers (ils se connaissent car ils sont en affaire depuis plusieurs années).

Un grand merci pour vos réponses qui me permettent de me confonter et d'espérer que les volontés de ma mère soit respectées.

pragma, Ain, Posté le 16/03/2008 à 00:40
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
En effet, un testament verbal ne peut avoir de portée juridique solide, car il est de notoriété publique que seuls sont autorisés les testaments "olographe", "authentique" ou "mystique" (rare) et ceux-ci sont tous écrits.
Je pense que vous devriez prendre un autre notaire, indépendant.
Je vous communique ci-dessous un lien utile...
http://www.immonot.com/declaration-testament-authentique-olographe-mystique-succession.html

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audueli, Posté le 29/03/2008 à 00:30
6 message(s), Inscription le 12/03/2008
bonjour,

les problèmes s'agravant je souhaiterai savoir si un notaire est tenu au secret professionnel.

comment puis je changer de notaire étant donné que ce dernier posséde tous les documents et a rédigé le procés verbal d'ouverture de succession?

par avance merci

cordialement

pragma, Ain, Posté le 29/03/2008 à 22:39
2546 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Renseignez vous auprès de la chambre départementale des notaires, pour un éventuel changement.

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