Remboursement de surplus d'allocation retraite

Sujet vu 1473 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/07 à 19:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


oli_old, Posté le 26/07/2007 à 19:37
4 message(s), Inscription le 26/07/2007
Bonjour,
mon père est decedé il y a 5 mois et ma mere vient de recevoir il y a une semaine une lettre de la caisse regionale d'assurance vieillesse lui demandant de rembourser des paiements effectués au titre de l'allocation supplementaire au cours de la perdiode 1992-2007.
En tant que conjoint, ma mère doit donc rembourser 25000 euros representant sa part de dette.
Voilà nous ne savons quoi faire, ma mère est encore sous le choc car elle prend cela comme une trahison et ne sait pas comment va-t-elle faire pour rembourser cette dette.
Merci d'avance de me repondre.
A bientot.

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Upsilon, Posté le 26/07/2007 à 20:29
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Quoi ??????
Désolé pour ma réaction un peu brutale, mais il y a un probleme je pense, peut etre une erreur !!!!

Sous quel prétexte vous demandent-ils le remboursement de 15ans d'arriérés ?

En général, les caisses de retraite complémentaires demandent le remboursement au prorata de la part des sommes perçues correspondant à la période post décès, mais surement pas le remboursement de sommes payées du VIVANT du bénéficiaire...

Renseignez vous sur les motivations de cette demande avant d'envisager le remboursement !!


Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

oli_old, Posté le 26/07/2007 à 21:44
4 message(s), Inscription le 26/07/2007
je vais vous recopier ce qu'il est ecrit sur cette lettre:

Madame,

L'actif net de la succession de :

M. ***** *********

décédé le 26/03/2007

étant superieur à 39 000 euros, nous devons réucpérer 25 250, euros sur sa succession.


Cette somme correspond à des paiements effectués au titre de l'allocation supplémentaire au cours de la période du 01/05/1992 au 31/03/2007.


En tant que conjoint, vous devez donc nous rembourser 25250 euros représentant votre part de dette.


Votre versement est à effectuer par chèque établi au nom de:

Monsieur l'Agent Comptable................


Voilà ce qui est ecrit noir sur blanc.

oli_old, Posté le 28/07/2007 à 00:52
4 message(s), Inscription le 26/07/2007
si quelqun passe par là et s'y connait ne serait-ce qu'un tout petit peu j'ai vraiment besoin d'aide
merci

Upsilon, Posté le 28/07/2007 à 12:13
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour !

Je me suis documenté sur votre question, et il se pourrait que la lettre soit fondée...
En fait, il s'agit certainement d'une caisse régionale d'aide à la personne, que votre père a contacté ( ou vous même ) afin de l'aider financierement dans ses derniers jours pour tous ses soins et assistances aux personnes agées.

Le contre coup de ce type d'aide est précisemment ce qui est écrit dans la lettre :
Au jour du décès, si la succession dépasse un certain montant, la caisse pourra se faire rembourser toutes les aides percues par le défunt.

Je suis navré pour vos et votre maman, mais la caisse semble fondée à vous demander un tel remboursement...

Pour autant, rassurez votre maman, ce n'est pas elle qui payera la caisse.
En réalité, il faut vous rapprocher d'un notaire ( si ce n'est déja fait ) et lui indiquer tout le patrimoine et aussi les dettes de votre père.
Le notaire se chargera de règler le passif de la succession ( dont ce remboursement ), puis partagera les biens restants aux héritiers.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

oli_old, Posté le 28/07/2007 à 18:30
4 message(s), Inscription le 26/07/2007
Bonjour,

et merci de votre réponse Upsilon, mais vous dîtes:
Citation :
Pour autant, rassurez votre maman, ce n'est pas elle qui payera la caisse.
En réalité, il faut vous rapprocher d'un notaire ( si ce n'est déja fait ) et lui indiquer tout le patrimoine et aussi les dettes de votre père.
Le notaire se chargera de règler le passif de la succession ( dont ce remboursement ), puis partagera les biens restants aux héritiers.


Or, mon pere n'a aucun bien, aucunes économies de côté, hormis l'appartement dont il était propriétaire avec ma mère, alors je ne pense pas que les quelques objets de valeur qu'il possedait permettront de rembourser les dettes qu'il nous a laissé.

Merci encore.


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