Remboursement pret bancaire et succession deux lits différents

Sujet vu 829 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/11 à 19:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cnous1, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2011 à 19:11
2 message(s), Inscription le 14/06/2011
Bonjour,


bonjour,

mon ex mari, dont j'ai eu trois enfants, est propriétaire d'un bien immobilier
nous avons divorcé il s'est remarié avec une femme qui a un enfant, ils n'ont pas eu d'enfants communs

ils ont acheté une maison en moitié moitié
pour cela mon ex mari a emprunté de l'argent à sa famille, et à la banque

il souhaite vendre sa maison dont il est seul propriétaire et avec cela rembourser une grande partie de LEUR pret bancaire fait pour l'achat de leur nouvelle maison et de son emprunt à sa famille.

Comment doit-il procéder auprès du notaire pour ne pas défavoriser nos trois enfants, car il semblerait qu'actuellement en cas de son décès ses enfants seraient héritiers de la moitié de la maison achetée avec sa nouvelle femme, et le fils de sa femme l'autre moitié.
mais si une grande partie de l'emprunt bancaire est remboursée avec la vente de la propriété de mon ex mari, cet argent sera engouffré dans cette maison mais perdu pour mes enfants.

Merci de nous conseiller et de nous expliquer ce qu'il faut faire et ne pas faire.

Il semblerait également que l'argent emprunté auprès de sa famille a servi également à l'apport de sa nouvelle femme dans cet achat, mais que cela n'a pas été notifié danss l'acte notarié.
ils ont dit avoir fait un usufruit
ont-ils fait un don au dernir vivant ?....

cordialement

ps merci également si vous pouviez faire une réponse écrite pour que je puisse la lui soumettre


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amatjuris, Posté le 14/06/2011 à 20:30
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine.
même remarié vos enfant communs restent héritiers réservataires de leur père.
l'argent issu de la vente devra être mentionné comme étant le réemploi de la vente de la maison.
si la nouvelle maison appartient en partie à votre ex vos enfants hériteront toujours de leur part.
mais il faut bien préciser sur l'acte de vente que la nouvelle maison appartiendra pour partie à votre ex et non en totalité à sa nouvelle épouse.
cdt

cnous1, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2011 à 21:09
2 message(s), Inscription le 14/06/2011
mon message s'est envolé, je recommence:


merci de votre réponse

supposons que de la vente de sa maison mon ex mari tire 200 000 €
supposons qu'ils aient acheté leur nouvelle maison 1/2 1/2 2OO OOO € soit 100 000 chacun

supposons encore que mon ex réinvestisse intégralement l'argent de la vente de sa maison soit 200 000 il paie donc sa part et la part de sa nouvelle femme

aux dc le fils de sa femme aura 100 000€ et
mes enfants 100 000 à eux trois

alors que sa femme aura payé sa part avec l'héritage qui devait revenir à mes enfants

merci de m'aider


à comprendre
cordialement


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