Remboursement frais déménagements dans succession

Sujet vu 402 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/13 à 15:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MARIANE69, Rhône, Posté le 01/10/2013 à 15:35
1 message(s), Inscription le 01/10/2013
Bonjour,

Suite à décès parents, nous avons vendu un appartement. Cela à occasionner des frais de déménagements assurés par une entreprise et des déplacements personnels pour se rendre sur place (à 500 km de notre domicile) pour préparer et être présent lors du déménagement.
Le notaire nous avait demandé de présenter nos frais de déplacements, mais dans la fraterie l'un de nous s'oppose à l'ensemble des remboursements des frais engagés (y compris la facture du déménageur).
Nous sommes trois contre un. Que peux-t'on faire ?
Merci de vos réponses

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