Remboursement de donations

Sujet vu 631 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 18:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nicole, Posté le 04/07/2008 à 18:35
1 message(s), Inscription le 04/07/2008
Ma Grand Mère est morte il y a un an. Je suis orphelin depuis que j’ai 9 ans et ces donc elle qui nous a élevé. Dans une période de ma vie adulte j’ai eu un accident à l’étranger et elle mère m’a aidé financièrement. Les héritiers ont additionné tous les cheques qu’elle m’a faits sur une période de 10 ans et me demande maintenant de rembourser. En sachant que je n’ai jamais signé de reconnaissance de dette, ni demandé cet argent qui m’a été verser grâce à la décision de ma Grand Mère qui considérait normale de m’aider pendant ces difficultés. Les héritiers eux ont signé une reconnaissance de dettes car ils se sont bâti des maisons avec l’argent reçu de ma Grand Mère. Vu que ma part d’héritage est moins importante que l’argent qui m’a été versé de son vivant, j’aimerais savoir a quoi m’en tenir et qu’elle sont mes recours. Merci d’avance.

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pragma, Ain, Posté le 06/07/2008 à 23:14
2556 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Les autres héritiers, s'ils sont "réservataires" (ses enfants) doivent rcevoir une certaine part du patrimoine, qui dépend principalement du nombre qu'ils sont.
Pout vous aider, j'ai besoin de savoir...:
Qui sont-ils?
Etes vous leur nièce?
Avez vous vous-mêmes des frères et soeur?

Ceci afin de déterminer votre part d'héritage mais aussi la quotité disponible qu'aurait pu vous donner votre grand-Mère sans porter atteinte à leur réserve.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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