Remboursement de dettes malgré refus de l'héritage

Sujet vu 1783 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/08 à 18:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


boubou, Posté le 06/10/2008 à 18:17
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
Ma mère a acheté une guitare et me l'a offerte avant son décès. Lors de la succession, nous avons refusé l'héritage. Cependant, le magasin de musique ne cesse de m'appeler me disant que la guitare n'a pas été payée et qu'il faut que je la ramène ou que je la paye. Je leur ai dit que nous avions refusé la succession mais ils ne veulent rien entendre et menacent de passer mon dossier au service contentieux. Quels sont mes droits?

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Marion2, Posté le 06/10/2008 à 19:11
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Envoyez un courrier recommandé AR au magasin de musique en lui notifiant, que tous les héritiers avaient refusé la sucession et de ce fait n'ont pas à régler les dettes de la personne décédée.
Indiquez bien aussi dans votre courrier que s'il continue à vous harceler, une plainte pour harcèlement sera déposée à son encontre.

Demandez au notaire une attestation de renonciation à l'héritage que vous joindrez à ce courrier.
Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

boubou, Posté le 08/10/2008 à 12:27
2 message(s), Inscription le 06/10/2008
merci pour votre réponse.

je viens d'avoir la comptable du magasin au téléphone et celle-ci m'a affirmé qu'ils disposent d'un droit de suite sur l'objet dont il est question et que cet objet au jour d'aujourd'hui leur apartient...

ils ont reçu mon courrier pourtant, mais je risque de me retrouver au service contentieux malgré ma lettre

Marion2, Posté le 08/10/2008 à 12:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est votre mère qui a fait cette dette, pas vous ! et vous avez refusé l'héritage !
Il y a des permanences juuridiques gratuites, renseignez auprès de votre Mairie ou auprès du greffe du tribunal.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

superve, Posté le 08/10/2008 à 13:09
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour Laure


C'est vrai que, dans le cas présent, la valeur de la guitare n'est pas très importante... quoi ? 500 € ? 1000 € ? pas plus !!!

Si aujourd'hui j'apprends que j'ai un cancer, il me reste deux semaines à vivre, que j'achète une Ferrari pour ma femme, un bateau pour mon patron, un hélico pour un ami... Le tout avec un paiement en plusieurs fois...
Je viens à décéder sans avoir fini de payer ces cadeaux. Crois tu vraiment que les vendeurs vont laisser tomber au seul motif que la succession aura été refusée ???

Je pense que la comptable a raison et qu'elle dispose bien d'un droit de suite sur l'objet, jusqu'à son complet paiement !!!!

Par contre, Boubou, s'il veut garder sa guitare, pourra toujours demander un échéancier auprès du magasin, ils accepteront peut être.

SAINT_JUST, Posté le 08/10/2008 à 13:33
27 message(s), Inscription le 22/09/2008
Cher superviseur,
On est pas amis, mais je suis très intéressé par l’hélicoptère.
C’est vrai que la marchandise appartient au magasin tant qu’elle n’as pas été payée, mais il peut toujours dire qu’il n’as pas la guitare et qu’il ne sait pas ou elle se trouve, non ?
Cordial,
Sj

superve, Posté le 08/10/2008 à 13:37
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
et moi je n'ai pas prévu de mourir, tant pis pour l'hélico.

Je pense que Boubou a déjà admis être en possession de la guitare, d'une part, et qu'il préfèrera la rendre ou la payer plutôt que de se lancer dans une action dont l'issue est bien incertaine à mon sens.

De plus, si vous lisez son second post, boubou déclare leur avoir adressé un courrier. Cela suffirait donc à prouver qu'il est en possession de l'objet.

Bien cordialement.


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