Remboursement cotisation obsèques

Sujet vu 494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 21:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GillesE, Val-d'Oise, Posté le 26/05/2009 à 21:29
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

j'ai besoin d'un avis concernant le remboursement d'une cotisation obsèques. Je m'explique, une grande tante est décédée et elle avait souscrit un contrat obsèques depuis moins d'un an. Selon ce contrat, dans ce genre de cas et lorsque la mort est d'origine naturelle, l'assurance s'engage à rembourser intégralement cette cotisation (envrion 4500€). Jusque là pas de soucis... Sauf que ce point a trainé pendant le règlement de la succession, résultat, nous avons payé les obsèques (environ 4000€) et la succession est terminée (solde de tous comptes par le notaire). Or l'argent de l'assurance vient d'être versé au notaire, et le notaire réclame de la part de l'assurance que celle-ci lui indique les bénéficiaires. Le problème est qu'il ne s'agit pas d'un capital décès mais d'une cotisation. Personnellement je voie ça comme si c'était de l'argent cash, mais la succession est close. Quelles sont les solutions à ce problème? Est-ce que cet argent va être à nouveau imposé au titre de la succession? Est-ce qu'il est possible de rouvrir la succession et à quel prix? Ou, est-ce que cet argent peut être redistribué aux héritiers désignés dans le testament sans imposition?

Je vous remercie par avance pour votre aide en espérant avoir été suffisament explicite.

Gilles

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Bertrand, Gironde, Posté le 31/05/2009 à 00:42
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Regardez dans les conditions générales du contrat et vérifiez bien qu'il porte véritablement sur le paiement des obsèques. Dans ce cas, le capital doit être versé aux personnes qui ont payé les frais d'obsèques. Ce sont des contrats qui ne sont normalement pas soumis à l'impôt sur les successions.

En espérant avoir répondu à vos questions,

Cordialement,

Bertrand.


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