Remboursement du capital vieillesse.

Sujet vu 1007 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 18:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Max35, Posté le 16/02/2008 à 18:52
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Bonsoir à tous

Une de mes tantes bénéficie de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Elle est propriétaire d'un logement qu'elle habite, bien modeste d'ailleurs.

J'ai entendu dire que les sommes versées au titre de l'aspa sont récupérables si l'actif net successoral excède 39 k€.

Si son logement entre dans le patrimoine successoral, ses héritiers devront ils reverser l'aspa qu'elle a perçu durant 25 ans ?

Si oui comment éviter cela ?

Merci de votre aide.

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