Remboursement arrégages RSI suite décès

Sujet vu 997 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 11:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guyl1982, Paris, Posté le 26/12/2012 à 11:48
1 message(s), Inscription le 26/12/2012
Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 23/10/2009.
Mon père (seul bénificiaire de sa succession : actif net 350000€) vient de recevoir un RAR de RSI (régime social des indépendants) lui demandant de rembourser 144000€, correspondant aux sommes versées à ma grand-mère entre décembre 2006 et octobre 2009, selon l'article L 815.13 du code de la sécurité sociale.
Après appel à la RSI, il s'avère qu'il s'agit de l'allocation versée entre 1979 et 2009, ce qui n'est pas écrit dans le courrier.
Mon père est-il redevable de cette somme dont le détail bn'est pas mentionné (intérêts?.
Par ailleurs, ces dettes n'ont pas été prises en compte au moment de la succession et auraient du (si elles sont dues) être déduites?
Quel recours avons-nous, les revnus de mon père étant maigres?
Je vous remercie par avance
Cordialement

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