Remboursement aide sociale mais refus de succesion

Sujet vu 2837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/08 à 14:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fidji06, Posté le 04/10/2008 à 14:39
2 message(s), Inscription le 04/10/2008
Bonjour,

Ma grande tante (que je n'ai pas connue) est décédée en septembre 2003. Laissant uniquement 2 héritiers ma tante et mon père (les enfants de son frère) et mon papa est dcd en 2001, donc nous sommes venues avec ma sœur en représentation de notre papa.

La succession était déficitaire, car trop de remboursement au niveau de la CRAM et de l'aide sociale du conseil général, donc le notaire nous a conseillé de refuser la succession, ce que nous avons fait. Par contre il nous a affirmé que l'assurance vie était hors succession et que le fait de la toucher ne nous faisait courrir aucun risque de se voir un jour demander un remboursement quelconque.

Aujourd'hui, soit plus de 5 ans après le décès de ma grande tante, je reçois un courrier recommandé du Conseil général me demandant le remboursement des sommes versées à ma grande tante, car je suis bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie qui m'a été versé.

Quels sont les recours, pour prouver que je me suis faite "blouser" par le notaire, qui n'a pas tenu son role de conseil, comment faire pour prouver ma bonne foi, que je ne connaissait pas cette dame, que je venais en représentation de mon papa, et que surtout je n'ai pas du tout les moyens de payer les sommes qui me sont réclamées.

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.

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