Remariage, héritage la part des enfants sur une maison

Sujet vu 1405 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/11 à 18:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chris445, Oise, Posté le 14/01/2011 à 18:06
1 message(s), Inscription le 14/01/2011
Bonjour,
Mon père avait acheté une maison avec ma mère, ils avaient divorcés avant le paiement total de cette maison, lors du divorce ma mère n'avait pas réclamé sa part. Mon père c'est remarier après 8 année de paiement du crédit sur cette maison avec une personne qui avait déjà des enfants adultes et marier.
De ce deuxième mariage de mon père, il n'y a pas eu d'enfant.
Il y avait eu à ce deuxième mariage un testament au dernier des vivants.
De ces faits, comment sera partagé l'héritage de cette maison.
Merci d'avance pour votre réponse

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toto, Paris, Posté le 25/01/2011 à 22:51
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
cela dépend

du dernier vivant , votre père ou votre belle mère?
des termes exactes de la donation au dernier vivant ?


toutefois, votre réserve (part minimale ) est de la moitié du patrimoine de votre père; la maison appartient pour moitié à votre mère et pour moitié à votre père (1), mais votre mère doit une récompense à votre père de la moitié des sommes versées dans les remboursement de prêts pendant 8 ans puis à la communauté de remariage ; ce que votre mère doit à la communauté , votre père doit la même somme.... le tout en francs constant !
Sans donation entre époux ,si votre père meure le premier , votre belle mère hériterait de 1/4 en pleine propriété de cette maison. Généralement, la donation au dernier vivant augmente ce droit ( exemple le plus courant : ajout de l'usufruit sur l'habitation )

vous n'avez pas fini de faire des comptes !

(1) votre réserve est donc de 1/4 de la maison
votre belle mère aurait droit à 1/4 de la maison
votre mère aurait la moitié qui reste

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 23:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudra déjà déterminer à qui appartient quoi. Si votre mère n'a rien fait pour la maison, alors elle doit être aujourd'hui en indivision 50/50, mais votre père ayant payé le crédit tout seul pendant un temps pourrait en être indemnisé.

Votre père ne peut donner ou léguer un bien qui ne lui appartient pas. Donc au décès de votre père, il faudra déjà déterminer la propriété de la maison.

Votre mère doit, dès aujourd'hui, régler le problème de la maison.

toto, Paris, Posté le 25/01/2011 à 23:23
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
la maison appartient en indivision à votre père, il peut donc en disposer de ses droits par testament. Toutefois, si il veut donner un usufruit, il ne le pourra que sur sa part , c'est à dire sur la moîtié de la maison , ce qui ne présente que peu d'intérêt.

enfin, dans les récompenses citées dans mon premier message, j'ai oublié la dette du couple remarié de la moitié d'un loyer.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 23:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et la dette de la mère pour ne pas avoir payé le crédit à moitié pendant 8 ans

toto, Paris, Posté le 26/01/2011 à 14:22
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
je corrige

la belle mère aurait 1/8 de la maison en l'absence de dispositions testamentaires ou de donation au dernier vivant.

(1) votre réserve est donc de 1/4 de la maison
votre belle mère aurait droit à 1/8 de la maison
votre père peut disposer à sa guise par testament de 1/8
votre mère aurait la moitié qui reste

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 19:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de la dissolution de la communauté.


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