Régime matrimonial et succession

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 16:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pourmoi, Posté le 07/05/2008 à 16:17
2 message(s), Inscription le 07/05/2008
Bonjour,

Nous sommes mariés sans contrat de mariage (communauté des biens).
Ma question est la suivante : Lorsque nous allons hériter de nos parents respectifs ma femme et moi, comment faire pour que les biens reçus de part et d'autre soient définitivement et totalement la propriété des 2 conjoints (et non pas du seul héritier) ?
Quelles actions devons-nous faire auprès d'un notaire par exemple ?

Merci d'avance de vos réponses précises, car je suis ignorant dans ce domaine.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 07/05/2008 à 21:14
2515 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous pouvez adopter le régime de la communauté universelle, qui a pour vertu de grouper l'ensemble des biens propres en une communauté, comme si vous les aviez acquis en comunauté légale.
On peut même aller plus loin en terme d'attribution en cas de décès, mais je ne pense pas que ce soit là votre propos..

Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]