Reger une succession sans notaire

Sujet vu 659 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 15:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


manu71, Saône-et-Loire, Posté le 13/03/2011 à 15:42
1 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,
quelles sont les démarches à effectuer pour régler une succession sans biens
immobiliers, sans passer devant un notaire?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 16:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites faire l'inventaire si nécessaire et la déclaration de succession aux impots


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