Refuser une succession d'un ascendant

Sujet vu 448 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/10 à 10:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


consentino, Essonne, Posté le 24/02/2010 à 10:47
2 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,

Suite au décès d'un ascendant ayant bénéficié d'une aide sociale de la part du conseil général de l'essonne, et en cas de refus par les enfants de la succession correspondante, subsiste t-il malgré tout pour les enfants du défunt (mis à part les frais funéraires) des dettes à rembourser ? et si oui lesquelles ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Rosario

Poser une question Ajouter un message - répondre
fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 24/02/2010 à 10:50
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si vous refusez la succession, vous n'êtes tenu d'aucune dette.

consentino, Essonne, Posté le 24/02/2010 à 12:28
2 message(s), Inscription le 24/02/2010
Merci beaucoup pour la réponse fif64 !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]