Refuser une succession après neuf années

Sujet vu 937 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 15:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


macha1742, Côte-d'Or, Posté le 02/11/2008 à 15:37
1 message(s), Inscription le 02/11/2008
Bonjour,

ma mère étant décédée le 10 NOVEMBRE 1999, mon père étant décédé le 02 0ctobre 2003 et mon frère ainé étant décédé le 21 juin 2004, ce fait ayant bloqué toute succession car ce dernier ayant des enfants mineurs , cette succession étant très difficile, et les domaines s'en occupant puis-je encore refuser toutes successions à la date de ce jour au tribunal de grande instance.
Vous remerciant de bien vouloir me répondre car je n'ai jamais rien signé pour accepter ou refuser cette succession.
Macha1742.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 07/11/2008 à 10:11
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
A mon avis non le delai pour refuser une successsion est de 6 mois .

mais voyez un notaire pour vous le confirmer

__________________________
Robur


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]