J'ai refuser un droit de succession et les hlm me réclame les loy

Sujet vu 948 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 06:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


brunet9, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2010 à 06:01
3 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
suite à la maladie de ma maman, j'ai quitté travail et logement pour m'occupé d'elle et donc je vivais avec ma mère en HLM, suite à son décée, j'ai fait une demande pour garder le logement car j'avais aussi la charge de ma soeur handicapé, les Hlm on refuser de me laisser le logement sur le principe qu'elle était divorce et que mon nom n'était pas le meme, entre temps j'ai était convoqué au tribunal pour les droit de succession que j'ai refuser car c'etait inutile, je savait que maman ne posséder rien et je ne voulais rien avoir ci elle avait des bien.
Suite a cette convocation la personne qui ma reçu ma dit que je devait arreter de payer les loyers meme que j'habiter sur place, car le loyer était toujours au nom de ma mère et que j'avais refuser le droit de succesion. actullement je ne suis plus dans le logement que j'ai quitté avec colère j'ai trés mal pris qu'il me refuse le bail car j'avais ma soeur handicapé avec moi, si je n'avait pas une personne qui me reloge nous serions à la rue. Donc cela va faire 3 ans que nous sommes parti.
Maintenant les HLM me réclame 6 mois de loyer aprés le décés que dois je faire? puis que j'ai refuser le droit de sucession en plus je ne travaille pas je n'ai que les ASSEDIC pour vivre, car j'ai toujours ma soeur avec moi et je ne veux pas qu'elle manque de quelque chose 'nourriture, habit',
merci pour votre réponse.
cordialemnt
brunet

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2010 à 13:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, si vous viviez avec votre mère depuis au moins un an, vous n'auriez pas du vous laisser faire et garder le logement (quitte à aller en justice)

Ensuite, oui, vous devez les loyers puisque le bail de votre mère s'est arrêté le jour de son décès et que vous êtes restée dans le logement. MAIS ça fait combien de temps que votre mère est morte ?

brunet9, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2010 à 13:50
3 message(s), Inscription le 28/10/2010
cela feras 3 ans l'année prochaine en 2011 et j'ai vécu avec ma mere avant son décés 6 mois j'ai eménagé en juillet puis sont état ces dégrader rapidement et a était placer en maison de retraite en septembre et nous a quitté en janvier 2008 aprés sont placement en maison de retraite j'ai ma demande au HLM

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/10/2010 à 18:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc déjà, vous n'aviez pas le droit de reprendre le logement de votre mère (il faut au minimum vivre un an avec elle)

Vous êtes partie quand du logement ? (date précise)

brunet9, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/10/2010 à 18:21
3 message(s), Inscription le 28/10/2010
2 juillet 2009, il y a plus personne en ligne, j'ai plus de réponse


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