Refuser une donation de son vivant

Sujet vu 852 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/08 à 08:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ghislain, Posté le 02/01/2008 à 08:46
1 message(s), Inscription le 02/01/2008
Peut t'on revenir sur ue decision prise lors d'une donation de son vivant. J'ai une de mes tantes qui m'a légué une partie de son appartement, il y a 2 ans et je voudrai savoir si c'était possible de refuser maintenant sa succesion que j'ai accepter dans un premier temps

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