Il refuse de me donner mes meubles qui son sur testament

Sujet vu 485 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 20:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nicolecurtillat, Savoie, Posté le 01/04/2011 à 20:42
3 message(s), Inscription le 01/04/2011
bonsoir,
ma mere est dcd récemment,elle avait fait une donation partage entre mon frere et moi.
il hérite de la maison de mes parents, ma mere avait laisser un testament avec photos de meubles se trouvant a l'interieur de la maison,et qui doivent me revenir,mais celui ci a changer les serrures et refuse de me donner ce qui me revient de droit sur le testament,que faire?d'avance merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 04:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a testament, il y a notaire pour régler la succession. Donc commencez par là

nicolecurtillat, Savoie, Posté le 02/04/2011 à 17:28
3 message(s), Inscription le 01/04/2011
mon frere refuse tt contacte avec le notaire,ne répond ni au courrier ni au telephone,il s'est acaparer la maison a decider d'y installer sa fille,et a fait dire que je n'aurai pas mes meubles

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 18:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Peu importe qu'il réponde ou non au notaire. La loi prévoit ce cas (il faut lui faire sommation d'accepter ou de refuser la succession. S'il ne répond pas dans le délai imparti, il est réputé acceptant. Ensuite, il faut lui envoyer une sommation pour qu'il accepte ou refuse le partage. S'il continue à ne rien dire, le notaire fera un PV de difficulté, et vous l'assignerez en justice)

nicolecurtillat, Savoie, Posté le 03/04/2011 à 11:25
3 message(s), Inscription le 01/04/2011
merci beaucoup,des demain j'appel mon notaire,et je lui dit,jamais il ne ma parlé de tout ca!!!!!!!! bon dimanche,je vous tient au courant,votre site est génial,heureusement qu'il existe,pour des gens comme moi qui ni connaisse rien,et qui tombe sur de mauvais notaire............


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