Refus de succession et saisie des biens

Sujet vu 778 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/08/09 à 17:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bels, Isère, Posté le 20/08/2009 à 17:57
3 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour,
Je pose la question pour ma mère, agée, dont le mari d'un remariage est décédé. Il n'a qu'une fille d'un premier mariage.ma mère était mariée sous contrat, craignant des éventuelles dettes de son défunt, et aussi des attaques de la belle fille, elle a sous conseil du notaire, refusé la succession qui ne concerne que les meubles et bibelots achetés par le défunt avant mariage.
Le notaire lui a dit que les domaines viendraient saisir chez elle .

Questions:
-quand les domaines vont -il venir sachant qu'elle va déménager pour un logement plus petit? vont ils tout saisir? comment prouver que celà a été acheté avant ou apres mariage?
- on m'a dit qu'en l'absence des gens, les domaines se font ouvrir et vous envoeint la facture du serrurier....

Merci d'avance pour vos témoignages

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