Refus de succession au profit oeuvre caritative

Sujet vu 793 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 16:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cel71, Posté le 19/06/2008 à 16:31
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour,
Ma grand mère est décédée, et j'hérite de la part de ma mère décédée également.
Suis je en droit de refuser la succession (ma part du moins), au profit d'une association caritative ?Si, oui, comment dois je m'y prendre ?
Elle n'avait pas de biens immobiliers et mobiliers, car elle vivait en maison de retraite, juste de l'argent. Va t'il y avoir quand même un notaire ?
Merci de votre aide.

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Marion2, Posté le 19/06/2008 à 19:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où il n'y a pas de biens immobiliers, le notaire n'est pas nécessaire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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