Refus de succession d'un héritier

Sujet vu 996 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/10 à 12:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


selier, Lozère, Posté le 14/11/2010 à 12:13
1 message(s), Inscription le 14/11/2010
Bonjour,
un vieil oncle est décédé depuis 20 ans. sa succession n'a été que partiellement faite à son décés.il reste aujourd'hui un terrain constructible à partager entre 5 héritiers. les géomètres ont fait le partage ,le dossier d'arpentage à été réalisé mais 1 des héritiers refuse la succession. pourtant il ne peut renoncer car il a accepté la succesion de sa mère qui était la soeur du défunt.
à ce jour le terrain est toujours en indivision et le dossier est bloqué. y a-t-il une solution pour avancer?
le notaire fait trainer ce dossier depuis 10 ans!
existe-t-il une loi pour se passer de l'accord de cet héritier?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2010 à 18:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je ne vois pas en quoi avoir accepté la succession de sa mère l'empêche de renoncer à la succession de son oncle.
Est-ce qu'il a renoncé devant le greffe du TGI ?
Est-ce qu'il a des enfants ?


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