Refus de signer le contrat de révélation

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une nouvelle question.

Suite au décès de ma tante, la notaire en charge de la succession m'a demandé de faire appel à un généalogiste.

Ce dernier a retrouvé en Allemagne un demi-frère et un demi-sœur de ma tante et de mon papa.

Le demi-frère vient de refuser la succession, mais la demi-sœur a refusé tout contact avec le généalogiste.
Elle n'a jamais signé le contrat de révélation et les deux m'ont demandé via leur avocat un document attestant qu'ils n'auraient rien à payer en cas de refus, ce que j'ai bien évidemment fait.

Je voulais savoir si le fait de n'avoir pas signé ce contrat la présentait comme non existante aux yeux de la loi ou bien faut-il qu'elle signe absolument sinon, je n'aurai jamais accès à la succession. Que puis-je faire pour faire accélérer les choses ?

Je vous remercie de votre réponse et vous souhaite une bonne soirée.

Bonsoir wallis64,

La notaire avait besoin de s'assurer que l'ensemble des héritiers seraient identifiés pour la dévolution successorale. Il convenait que pour ses besoins professionnels, ne pouvant apparemment pas identifier les héritiers elle-même, elle sollicite un généalogiste successoral. La prestation de services aurait alors du être réglée à sa juste valeur en l'imputant sur l'actif successoral. Or, elle vous a sollicité pour cette recherche.

Premier point : il semble qu'elle ait agit de façon cavalière et abuser de la situation en vous faisant contracter à sa place avec le généalogiste, vous laissant tous les frais à charge. Cela ne me semble pas compatible avec la déontologie et la réglementation notariales, et mériterait d'être tranché sur ce point.

Vous aviez toutefois la possibilité de réaliser certaines recherches par vous-même. Si vous avez opté pour un prestataire de services professionnel pour cela, il est normal qu'il recouvre ses frais réels. Mais était-ce à vous de le faire ? Ce qui vous renvoie au point précédent : A-t-elle vraiment été régulière ?

Toujours est-il que les héritiers sont identifiés et doivent être appelés par la notaire pour l'acte de notoriété (article 730-1 du code civil).

Le règlement du généalogiste étant distinct de ceci. Ce qui vous renvoie au point premier.

À mon sens, cette facture devrait pouvoir être réintégrée dans la succession et divisée en deux parts dues par les deux héritiers identifiés.

Vérifiez ceci en prenant conseil auprès d'un avocat, si besoin est. Et tâchez de rester en bon termes avec les membres de votre famille qui ne sont pour rien dans la curieuse démarche envers vous dont la notaire est à l'origine.

Cordialement.