Refus d'un partage de succession

Sujet vu 734 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/10 à 15:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


levy77, Seine-et-Marne, Posté le 02/05/2010 à 15:47
3 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2001, mariée à mon beau-père sans avoir eu d'enfant, mais elle a eu 3 enfants d'un premier mariage, mes frêres et moi même.
Nous avons bien signés la succession, mais pas le partage, car mon beau père détient des affaires (outils, meubles...) qui appartenaient à nos grands parents.
Nous réclamons donc ces affaires ou un dédommagement financier (à priori mon beau père aurait brùlé ou jeté ces affaires). Nous signerons que sous cette condition.
Quel sera la suite de ce partage qui a eu lieu fin avril 2010?
Quel "pouvoir" a mon beau père, car il détient la plus grosse partie de cet héritage?
Merci de votre réponse

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Upsilon, Posté le 02/05/2010 à 17:32
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Tout dépend de la situation en réalité:
1°) Les biens appartenant à vos grands parents sont-ils des biens "familiaux", c'est à dire portant vraiment une marque distinctive tendant à représenter votre famille, ou est ce que ce sont juste des affaires sans signification propres ?

2°) Votre mère avait elle fait une donation entre époux au profit de votre beau père, lui octroyant la totalité de la succession en usufruit ?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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