Refus de partage de mes biens de mon vivant

Sujet vu 338 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/08 à 19:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


svh, Posté le 26/03/2008 à 19:45
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Bonjour,
Je souhaite partager une partie de mes biens de mon vivant entre mes 3 enfants.
L'un est d'accord, mais les 2 autres s'y refusent, sans m'apporter la moindre explication.
Que puis-je faire sans violer les règles de succession ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.

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pragma, Ain, Posté le 29/03/2008 à 00:38
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Vous ne pouvez les forcer à accepter une donation.

Vous pouvez toujours faire une donation à celui qui accepte, ce sera une avance d'hoirie (sur sa part) qui sera comptabilisée par le notaire, au moment de votre succession, comme déjà recue, mais réajustée éventuellement au niveau de la valeur du moment afin que les 2 autres ne soient pas lésés.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

svh, Posté le 29/03/2008 à 21:00
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Merci infiniment de vos précisions.


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