Refus du notaire d'exécuter le testament de ma mère

Sujet vu 1809 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 16:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Pvidal, Posté le 25/02/2008 à 16:46
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour,

suite au décés de ma Mère survenue l'été dernier, mes deux soeurs contextent mon droit à l'application de son testament qui prévoyait la répartition de son patrimoine constitué de trois biens immobiliiers clairement identifié;

Pour ce qui me concerne, elle a mentionné dans le testatment et avait très souvent annoncé qu'elle souhaitait m'attribuer son appartement de Paris;

Sous des prétextes fallacieux, mes soeurs demandent au notaire de ne pas exécuter cette part du testament, souhaitant par ailleurs accepter les biens qui leur sont destinés;

N'ayant pas de bien propre ni de ressource autre que mon revenu de salarié de la fonction publique (de l'ordre de 1350 € net) + une pension d'invalidité de 850 € je ne peux financer le coût d'une procédure dans laquelle elles cherchent à me conduire;

Mes questions sont les suivantes:

- un notaire peut-il ne pas exécuter un testament si celui-ci est reconnu authentique ?

- comment puis-je avoir connaissance de ce document que le notaire me refuse de voir ?

- comment puis-je procéder pour me défendre sans devoir engager des ressources financières que je n'ai pas (le plafond de ressource de l'aide juridictionnelle est inférieur à mes revenus)?

- sachant, de plus, que mon état de santé ne me permet pas (grave maladie en cours de traitement depuis plus de 5 ans) de faire face aux nombreuses injonctions du notaire et des menaces d'un avocat, quelle attitude adopter pour faire valoir mon droit ?

Vos conseils me seront d'une grande utilité pour me sortir de ce piège et d'un grand réconfort pour trouver l'énergie de résister à cette démarche moralement inacceptable.

Je vous en remercie

P Vidal
Paris

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ly31, Posté le 25/02/2008 à 17:24
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Si vous ne pouvez obtenir l'aide juridictionnelle à 100% ou partielle, à cause de vos revenus, je vous informe que dans pratiquement toutes les Mairies vous avez un Juriste en mesure de vous aider dans cette affaire de famille

Je vous souhaite bon courage

ly31

pragma, Ain, Posté le 25/02/2008 à 23:57
2514 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Le testament authentique est un gage de sécurité car il est très difficilement contestable. Vous dites que ce testament est authentique, êtes vous certaine qu'il a été établi en présence de 2 notaires ou d'un notaire et de témoins?

Des héritiers qui s'estiment lésés au décès peuvent engager une action en justice pour demander l'annulation du testament ou son exécution partielle. Les motifs peuvent être divers : le testament ne respecte pas les conditions de forme exigées par la loi (absence de date, etc.), le défunt n'était pas sain d'esprit au moment de sa rédaction, le testament ne respecte pas les parts des héritiers réservataires, etc

Si il n'y a rien de contestable dans ce testament, juridiquement, vos co-héritières ne devraient pas pouvoir bloquer longtemps la situation, car elles ne peuvent recevoir leur part et s'opposer à l'attribution de la vôtre.
Evrivez à la chambre des Notaires départementale pour avoir des comptes ou demander la désignation d'un autre notaire.

Si par exemple elles intentent une action pour atteinte à leur part réservataire (estimant que la différence dépasse la quotité disponible que pouvait vous accorder votre Mère en avantage successoral), c'est autre chose, il faut certainement des expertises.

Enfin, on peut demander au tribunal de grande instance le partage judiciaire, mais il faudrait passer par un avocat.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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